1 : Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux différents utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Edition :
L’élan d’écrire (EI)
39 rue Joseph Brenier
38200 Vienne
France
Mail: nathalie.bianco.auteur@gmail.com
Micro-entreprise (EI) : TVA non applicable, article 293B du CGI
Identifiant SIRET : 000 000 000 000
Responsable de la publication : l’élan d’écrire (EI)
Infographie et création du site : Digizz Agency
Crédits photos : Photos libres de droits. Pexels.com – Freepicks – Sonia Dyens Fitoussi
Hébergement
LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 Euros
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
France
2- Description des services fournis
Le site nathaliebianco.fr a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de l’auteur Nathalie Bianco et de sa société l’élan d’écrire. Le site nathaliebianco.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans celles-ci, ou dans leur mise à jour, que ceci soit de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations données sur le site nathaliebianco.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site nathaliebianco.fr ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modification.
3 – Propriété intellectuelle et contrefaçon
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’entreprise individuelle L’élan d’écrire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise individuelle L’élan d’écrire. Elle pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4 – Politique de confidentialité et données personnelles
Les données personnelles comprennent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique (nom, prénom, adresse mail, etc.). La loi du 20 juin 2018 adapte la loi Informatique et Libertés aux dispositions du RGPD, règlement général de la protection des données personnelles des personnes physiques.
Conformément à ces directives, chaque personne continue à disposer d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant un mail ou un courrier à L’élan d’écrire (EI), éditeur du site, dont les coordonnées sont précisées plus haut. Toutes les données recueillies seront stockées jusqu’à demande de suppression par l’utilisateur.
En aucun cas, les données recueillies sur le site nathaliebianco.com ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les données collectées par l’intermédiaire des formulaires de contact (nom, prénom, mail) sont destinées à l’usage exclusif du site nathaliebianco.com pour : répondre au message de l’utilisateur ou à son commentaire, notifier l’utilisateur d’une réponse à un commentaire posté (sur sa demande), consulter les statistiques de fréquentation du site.
5- Cookies et traceurs
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En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.
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6- Modération des commentaires
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7 – Flux RSS
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